Conditions Générales de Service (CGS) – Application Layova

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Layova (ci-après « l’Application »), éditée par Guillaume Wassmer, immatriculée sous le numéro 80875847800032.

2. Description du service

Layova est une application qui permet à ses utilisateurs de découvrir des lieux, créer des itinéraires personnalisés, accéder à des recommandations locales, sauvegarder des favoris, etc. 
Le service est disponible en version gratuite et/ou payante avec des fonctionnalités étendues.

3. Accès et inscription

L'accès à l’Application nécessite :

• un appareil mobile compatible et une connexion Internet,
• éventuellement, la création d’un compte utilisateur (email, mot de passe, pseudonyme, etc.),
• l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité via son compte est présumée effectuée par lui.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Application dans un cadre strictement personnel,
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public,
• ne pas reproduire, copier, vendre, exploiter tout ou partie de l’Application sans autorisation.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

5. Contenus

Layova peut proposer des contenus éditoriaux, des cartes, des photos, des liens vers des sites tiers, ou des contenus partagés par d’autres utilisateurs.
Layova ne garantit ni l’exactitude ni la mise à jour permanente de ces contenus. L’utilisateur reste responsable de sa propre interprétation et utilisation des informations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (textes, visuels, logos, interfaces, code source, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles

L’application traite certaines données à caractère personnel (nom, email, localisation, préférences, etc.) conformément à sa politique de confidentialité. 
Les données sont collectées pour le bon fonctionnement de l’application et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.

8. Responsabilités

Layova met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé, mais ne saurait être tenue pour responsable :

• en cas de bug, indisponibilité, interruption ou perte de données,
• pour les dommages indirects (perte de chance, perte financière, etc.),
• du contenu des sites tiers accessibles depuis l’Application.

9. Modifications

Layova se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. L’utilisateur sera informé des changements via l’Application. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGS.

10. Durée – Résiliation

L’accord entre Layova et l’utilisateur est conclu pour une durée indéterminée.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via l’Application ou en contactant le support. Layova peut également suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGS.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Paris.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’utilisateur peut contacter Layova à l’adresse suivante : layova.app@gmail.com